PLFSS 2027

La loi adoptée au Sénat, les syndicats satisfaits sur le conditionnement adapté

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Publié le 19/11/2026
Résultat du scrutin, PLFSS, Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendé par les sénateurs, a été adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre 2026. Il doit maintenant être examiné par une commission mixe paritaire, rassemblant députés et sénateurs. Parmi les modifications apportées, les syndicats de la profession se félicitent de la suppression de la dispensation à l’unité et de la transparence imposée aux groupements. Le texte prolonge, par ailleurs, d'un an la fin de la convention pour laisser le temps de négocier l'avenant 4.

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