Les autres points clés du rapport Longuet

Publié le 01/02/2010

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Selon Me Philippe Frichot, le rapport se penche également sur l’amélioration de la protection sociale des libéraux et préconise à cet égard : leur participation aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, la fusion de caisses d’assurances maladie Île de France et province des professionnels libéraux, la participation des libéraux aux Agences régionales de santé (ARS), l’éligibilité au Fonds de Solidarité Vieillesse et la création d’une mutuelle des activités libérales. « En ce qui concerne les collaborateurs libéraux, il suggère la création d’un délai de préavis de 5 mois après 5 ans d’ancienneté », souligne Me Frichot.

Enfin, le rapport préconise l’adoption de mesures fiscales visant à rapprocher les BNC des BIC. « Ces deux dernières mesures ont déjà été retenues par le secrétaire d’État dans sa conférence de presse », précise l’avocat.