DANS L’AFFAIRE qui l’oppose au groupement Plus Pharmacie, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens vient de remporter la première manche. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient en effet de rejeter la demande faite par Plus Pharmacie de saisir le Conseil d’État au motif que la loi interdisant toute publicité faite par et en faveur des groupements et des officines qui les composent, portait atteinte à la liberté d’expression garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ordre contre Plus Pharmacie
Le TGI rejette la demande du groupement
Publié le 28/03/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Congrès national des pharmaciens
Fabrice Camaioni - Thomas Fatôme : leurs positions sur cinq grands chantiers
Le Coeur des femmes
Quatre femmes sur 10 ne bénéficient d'aucun suivi cardiovasculaire
Assemblée générale extraordinaire
Fabrice Camaioni élu président de la FSPF
Dépenses de santé
Un rapport prévoit des transferts de charges de l'Assurance-maladie aux complémentaires