Le nombre maximal fixé

Afin de lutter contre le recours abusif aux stagiaires, la loi du 10 juillet 2014 prévoyait d’instaurer des règles de plafonnement. C’est chose faite avec la parution du décret d’application au « Journal officiel » du 28 octobre 2015. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, 3 stagiaires maximum peuvent désormais être accueillis simultanément.

Cette limite est portée à 15 % de l’effectif (arrondis à l’entier supérieur) pour les entreprises d’au moins 20 salariés. Par exemple, une pharmacie comptant 28 collaborateurs peut recourir jusqu’à 5 stagiaires au cours d’une même période. Chaque stagiaire devant être encadré par un tuteur. Quel que soit l’effectif de l’entreprise, un même tuteur peut superviser 3 stagiaires maximum.

Ce double quota s’applique aux conventions de stages conclues à compter du 29 octobre 2015. En cas de manquements constatés par l’inspection du travail, l’entreprise s’expose à une amende pouvant atteindre 2 000 euros pour la première infraction, et 4 000 euros en cas de récidive.