Bizutage

Dispositions de lutte renforcées

Publié le 23/06/2016

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Les députés ont renforcé les dispositions de lutte contre le bizutage dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ils ont voté un amendement créant une infraction selon laquelle « toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage ou témoigné de tels faits (...) constitue une discrimination », punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Cette nouvelle disposition vise à sécuriser des étudiants victimes ou témoins d'actes de bizutage, selon les auteurs de l'amendement.

Si le bizutage a reculé dans la plupart des établissements d'enseignement supérieur, des dérives continuent d'exister lors de « week-end d'intégration » ou de fête où peuvent se mêler l'alcoolisation excessive et les pratiques forcées sous la pression du groupe pour maintenir la tradition, notent les rapporteurs.

Le bizutage est puni depuis 1998 de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, en dehors des cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, plus sévèrement réprimés.