Biologie médicale

Deux victoires pour l’Ordre

Publié le 02/05/2011

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L’ORDRE DES PHARMACIENS a gagné en appel dans deux affaires l’opposant à des sociétés privées entrées dans le capital de laboratoires de biologie médicale. En effet, le 31 mars 2011, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté les requêtes de Cofindex (filiale de Générale de santé) et d’Unilabs (une société suisse) à l’encontre de l’instance. En 2004, l’Ordre avait constaté que ces sociétés étaient entrées dans le capital de certains laboratoires de biologie médicale. Il avait adressé une mise en demeure aux pharmaciens biologistes concernés, leur enjoignant de régulariser la situation. Cofindex et Unilabs avaient alors saisi le tribunal administratif afin de faire annuler cette mise en demeure et d’obtenir réparation de leur préjudice, mais leurs demandes avaient été rejetées. En déboutant les deux sociétés, la Cour d’appel a confirmé les jugements de première instance et a rappelé « la nécessité de protéger l’indépendance des biologistes ».