Hormones de croissance

Des fautes mais pas de responsable

Publié le 28/01/2016

Article réservé aux abonnés

Après plus de deux décennies d’instruction, la cour d’appel de Paris a rendu son verdict lundi. Elle a relevé que le Pr Fernand Dray, ancien dirigeant du Laboratoire Uria, rattaché à l’Institut Pasteur et chargé d’élaborer la poudre d’hypophyse (aujourd’hui âgé de 93 ans), et l’ancienne pédiatre Élisabeth Mugnier (66 ans), avaient commis des fautes « d’imprudence et de négligence » en lien avec la fabrication de l’hormone de croissance. Mais pour la justice, les deux prévenus n’ont pas « excédé » le cadre de leur mission professionnelle. Cela signifie que leur responsabilité civile personnelle n’est pas engagée, et plus concrètement que les parties civiles n’ont pas droit à une réparation financière. Absents à l’audience, ils étaient les seuls professionnels encore impliqués, les autres étant soit morts, soit déjà mis totalement hors de cause. Et ils n’étaient poursuivis qu’au civil, deux procès au pénal ayant débouché sur une relaxe générale.