Concurrence en biologie : l’Ordre débouté par la justice européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé aujourd’hui que l’Ordre national des pharmaciens avait enfreint les règles de concurrence sur le marché des analyses, mais a réduit de 5 à 4,75 millions d’euros l’amende infligée par Bruxelles en 2010 à l’Ordre pour ces faits. Le Tribunal se prononçait sur un recours introduit par l’Ordre contre cette sanction. La Commission européenne l’avait infligée en considérant que l’Ordre « avait restreint la concurrence en empêchant des groupes de laboratoires de se développer et en tentant d’imposer un prix minimal sur le marché français des analyses de biologie médicale ». Le Tribunal précise dans un communiqué avoir rejeté l’argument de l’Ordre selon lequel son « action était celle d’une autorité publique échappant aux règles de concurrence ». Il « considère que la Commission a correctement analysé le caractère restrictif des différentes mesures adoptées par l’Ordre (...) dans le but de diminuer le risque concurrentiel que constitue le développement de groupes de laboratoires pour les nombreux petits laboratoires actifs sur le marché ». Le Tribunal confirme aussi « l’analyse de la Commission selon laquelle le comportement de l’Ordre a eu pour objet d’imposer un prix minimal de marché en interdisant, à compter de 2005, l’octroi de ristournes par les laboratoires au-delà d’un plafond de 10 % ».