Loi anti-fraude

Faut-il suspendre le tiers payant pour les assurés fraudeurs ?

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Publié le 20/11/2025

Crédit photo : GARO/PHANIE

Première chambre parlementaire à examiner le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale soumis par le gouvernement, le Sénat a durci le texte. Il a notamment adopté un amendement visant à suspendre temporairement le tiers payant pour les assurés sanctionnés pour fraude.

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