Doctolib condamné à 4,6 millions d’euros d’amende

Doctolib devra verser au Trésor public 4, 66 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur deux marchés : celui de la prise de rendez-vous en ligne (service Doctolib Patient) et celui de la téléconsultation (service Doctolib Téléconsultation). Suivant une plainte déposée en 2019 par Cegedim santé (fournisseur des services Maiia agenda et Maiia téléconsultation), et des saisies menées en 2021 dans les locaux de Doctolib, l’Autorité de la concurrence estime que, sur ces deux marchés, la start-up a fait disparaître la concurrence par des pratiques abusives. Ce positionnement lui a permis de devenir ce que cette plateforme représente aujourd’hui : 80 millions d’utilisateurs en Europe, 50 millions en France dont 400 000 professionnels de santé, et un chiffre d’affaires de 438 millions d’euros.

« La position dominante n’est pas interdite en soi, c’est la responsabilité de l’entreprise de ne pas en abuser », a rappelé le président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Coeuré. Mais Doctolib a mis en œuvre des stratégies anticoncurrentielles : obligation pour les médecins souhaitant utiliser le service de téléconsultation de s’abonner au service de prise de rendez-vous, interdiction de recourir à des services concurrents entre 2017 et 2023. Enfin, acquisition de MonDocteur entraînant la bascule de 92 % de ses praticiens vers Doctolib (soit 100 000 professionnels de santé), une opération qualifiée de « prédatrice ».

Prise de rendez-vous en pharmacie

Les pharmaciens, eux-mêmes, ont été opposés début 2024 à Doctolib dans un litige concernant une double facturation en fonction des différentes missions qu’ils offraient à leur patientèle : vaccination, téléconsultation… À l’époque, déjà, les pharmaciens concernés s’étaient inquiétés de la position dominante de Doctolib pour la prise de rendez-vous en pharmacie auprès du grand public.

Doctolib a immédiatement annoncé, au matin du 6 octobre, faire appel de la décision, néanmoins celui-ci n’est pas suspensif. L’entreprise devra s’acquitter de l’amende. L’ancienne start-up conteste la décision sur le fond en se plaçant sur un autre marché que les deux retenus par l’Autorité de la concurrence. « Notre marché est celui des logiciels pour les soignants », commente le porte-parole. Sur ce marché, Doctolib « n’est en aucun cas en position dominante face à ses principaux concurrents européens, dont Cegedim, et n’équipe que 30 % des soignants français (10 % en 2019 au moment du dépôt de la plainte) ». Quant à l’acquisition de MonDocteur en 2018, qui n’équipait que 2 % des personnels de santé au moment du rachat, « c’est une décision d’une banalité absolue dans la vie d’une start-up ».

L’examen de l’appel ne devrait pas avoir lieu avant 2027, voire 2030, si l’entreprise se pourvoit en cassation. Si la décision de l’Autorité de la concurrence n’était pas validée, « le Trésor public rembourserait l’amende avec ses intérêts » à Doctolib.