Les syndicats de pharmaciens et l’assurance-maladie ont entamé un travail de longue haleine sur l’épineuse question de la gestion des indus. Depuis de longs mois, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) dénonce un véritable « harcèlement administratif » de la part de certaines CPAM. « La lutte contre la fraude est un impératif, mais elle ne saurait justifier des pratiques administratives disproportionnées qui mettent en péril l’équilibre économique des officines. Aujourd’hui, de nombreux pharmaciens se voient réclamer des indus portant sur plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros, souvent sur la base d’erreurs administratives ou d’interprétations divergentes entre caisses », déplore l’USPO. En effet, si les indus accaparent l’esprit des officinaux, la qualité de la facturation, elle, s’améliore, comme le souligne Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), citant les chiffres de l’assurance-maladie. « Nous étions à 4 % d’anomalies détectées en 2022 contre un peu plus de 2 % en 2024. L’an dernier, il y a tout de même 1 130 dossiers ouverts par la CNAM, pour fraudes et indus, ce qui fait quand même beaucoup, observe-t-il. Ces cas ont généré 81 pénalités dont 42 plaintes pénales et 3 actions de déconventionnement pour des fraudes massives et avérées », détaille le président de la FSPF, qui demande néanmoins à la CNAM des mesures de « simplification » concernant les modalités de prescription et de tarification pour les rendre moins complexes.
Restaurer la confiance
« Il ne s’agit pas de défendre l’indéfendable, les fraudes avérées, mais d’en finir avec tous ces indus abusifs », insiste de son côté Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO. La complexité créée par la gestion des indus a aujourd’hui atteint une telle ampleur qu’un choc de simplification est devenu une urgente nécessité pour les syndicats. À la sortie du groupe de travail organisé en fin de semaine dernière avec l’assurance-maladie, l’USPO a dévoilé dix propositions qui visent à la fois à « sécuriser l’acte de dispensation » et « à restaurer la confiance entre les officines et l’assurance-maladie ». Pour l’organisation syndicale, il faut premièrement « clarifier les textes définissant les posologies maximales remboursables afin d’unifier les interprétations » et « publier une liste des 100 préparations magistrales les plus courantes, assortie d’une mention explicite sur leur caractère remboursable ». Dans le but d’apaiser les échanges entre les officinaux et l’organisme payeur, l’USPO propose notamment « d’interdire toute récupération d’indus pour ordonnance falsifiée tant que son caractère frauduleux n’a pas été confirmé ». Autres suggestions : « sécuriser le paiement des soins délivrés dans le cadre de l’AME, même en cas de droits clos dans la mesure où le tiers payant est obligatoire », ou encore, « ne pas autoriser les caisses à demander le recyclage des dossiers sécurisés pour distorsion de droit ou d’exonération pour respecter la clause de garantie de paiement et étendre cette garantie de paiement à ADRI, y compris en l’absence de carte Vitale, lorsque le pharmacien justifie de son impossibilité d’y accéder ».
Dans un objectif de simplification des procédures en vigueur, le syndicat demande cette fois de « supprimer les demandes de pièces SCOR en cas d’ARL positif », « d’harmoniser et assouplir les règles de renouvellement par les médecins généralistes », ou encore de « supprimer les ordonnances d’exception et les remplacer par la généralisation de la e-prescription ». Ces solutions désormais posées sur la table, l’USPO appelle l’assurance-maladie à « s’engager sans délai à leur mise en œuvre pour mettre fin aux indus abusifs et permettre aux pharmaciens de se consacrer pleinement à leurs missions de santé publique ».
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