Le cannabis médical bientôt autorisé en France ? Clairement favorable à son utilisation dans certaines indications, le ministre de la Santé Yannick Neuder a annoncé devant le Sénat faire le nécessaire pour l’inscrire dans le droit et, en attendant, prolonger l’expérimentation d’un an.
Alors que l’expérimentation du cannabis à visée thérapeutique a été prolongée jusqu’au 30 juin 2025 pour permettre aux patients de trouver une alternative, faute de généralisation dans les temps, le ministre de la Santé a redonné une impulsion au dossier.
Devant la commission des affaires sociales du Sénat le 12 mars, Yannick Neuder a ainsi affirmé avoir « fait les saisines nécessaires pour que l’expérimentation puisse se poursuivre ». D’une part, il s’agit de notifier à la Commission européenne les textes d’application de l’article 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024 « pour assurer le cadre juridique temporaire ». Ces textes précisent les médicaments qui feront l’objet d’une autorisation d’utilisation temporaire de 5 ans ainsi que leur production. D’autre part, le ministre prévoit de saisir la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’efficacité du cannabis thérapeutique, avis qui pourrait aboutir à une prise en charge par l’assurance-maladie. Information confirmée par le directeur général de la santé (DGS) le jeudi 13 mars lors d’une conférence organisée par l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS) : « La HAS sera saisie dans les prochains jours pour se prononcer sur le sujet », a confié Grégory Emery, directeur général de la santé.
« Je n’ai pas de tabou sur ce sujet-là. Si le cannabis doit représenter une nouvelle voie thérapeutique, j’y suis favorable », a martelé Yannick Neuder devant les sénateurs. Dans l’attente, le ministre va signer une nouvelle lettre de couverture « qui va permettre de prolonger encore d’un an l’expérimentation pour qu’aucun patient ne puisse avoir de rupture de traitement et surtout de permettre l’émergence d’une filière industrielle », a ajouté le ministre.
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