Victimes de la Dépakine : le formulaire d'indemnisation disponible

Victimes de la Dépakine : le formulaire d'indemnisation disponible

Christophe Micas
| 27.06.2017
  • Dépakine

Le formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés vient d'être publié.

Les modalités de prise en charge et d’indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate sont entrées en vigueur le 1er juin. Mais il manquait encore la publication du formulaire de demande de réparation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). C’est désormais chose faite. Un arrêté...

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