Vente d'alcool à l'officine : des pharmaciens gagnent en cassation

Vente d'alcool à l'officine : des pharmaciens gagnent en cassation

Mélanie Maziere
| 06.03.2017
  • Alcool

En 2010, les Douanes ont récupéré la compétence des contributions indirectes et ont rapidement ciblé les pharmacies et les droits d'accises sur l'alcool vendu en officine. L'une des affaires a été portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rendu un arrêt le 22 février dernier, donnant raison aux pharmaciens incriminés.

Ce sont les éditions Dalloz qui décryptent le jugement ce lundi. Lors d'un contrôle en pharmacie, les agents des Douanes...

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Commentez 1 Commentaire
 
Dr Good Pharmacien Pharmacien 03.04.2017 à 16h55

De toutes façons le lucre sur la consommation alcoolique alors que nous délivrons de p.e de "'Aotal" doit faire réagir chacun de nos confrères .
C'est tout de même contraire aux valeurs éthique de Lire la suite

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