Vente d'alcool à l'officine : des pharmaciens gagnent en cassation

Vente d'alcool à l'officine : des pharmaciens gagnent en cassation

Mélanie Maziere
| 06.03.2017
  • Alcool

En 2010, les Douanes ont récupéré la compétence des contributions indirectes et ont rapidement ciblé les pharmacies et les droits d'accises sur l'alcool vendu en officine. L'une des affaires a été portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rendu un arrêt le 22 février dernier, donnant raison aux pharmaciens incriminés.

Ce sont les éditions Dalloz qui décryptent le jugement ce lundi. Lors d'un contrôle en pharmacie, les agents des Douanes...

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Pendant tout le mois d’août, nous vous avons proposé de sillonner les routes de France à la rencontre de confrères pour qui l’été n’est pas synonyme de repos. Pour cette quatrième et dernière étape de notre tour de France des pharmacies, nous jetons les amarres à Malo-lès-Bains, dans l'officine de Jean-Michel Wargnez. Commenter

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