Au Voleur
AlcoolS. Toubon
En 2010, les Douanes ont récupéré la compétence des contributions indirectes et ont rapidement ciblé les pharmacies et les droits d'accises sur l'alcool vendu en officine. L'une des affaires a été portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rendu un arrêt le 22 février dernier, donnant raison aux pharmaciens incriminés.
Ce sont les éditions Dalloz qui décryptent le jugement ce lundi. Lors d'un contrôle en pharmacie, les agents des Douanes...
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Mercredi 11.07.2018
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