Au Voleur
AlcoolS. Toubon
En 2010, les Douanes ont récupéré la compétence des contributions indirectes et ont rapidement ciblé les pharmacies et les droits d'accises sur l'alcool vendu en officine. L'une des affaires a été portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rendu un arrêt le 22 février dernier, donnant raison aux pharmaciens incriminés.
Ce sont les éditions Dalloz qui décryptent le jugement ce lundi. Lors d'un contrôle en pharmacie, les agents des Douanes...
Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement
Pas encore inscrit ?
Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
- l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
- les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
- la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
- la possibilité de créer vos alertes personnalisées
Déjà inscrit ?
Déjà abonné ?
Activez votre compte abonné
pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.
Dimanche 17.02.2019
Vous devez être inscrit ou avoir activé votre compte abonné.