Directive « proportionnalité » - Les professions réglementées à nouveau dans le viseur de la Commission européenne

Directive « proportionnalité »Les professions réglementées à nouveau dans le viseur de la Commission européenne

Denis Durand de Bousingen
| 26.01.2017

Les organisations représentatives des pharmaciens, des médecins et des dentistes auprès de l’Union européenne s’inquiètent d’un projet de directive qui vise à s’assurer que les dispositions réglementaires limitant le droit à l’exercice de ces professions sont « proportionnelles » aux avantages qu’elles procurent à l’intérêt général. Selon ces organisations, une telle directive n’est pas adaptée aux spécificités des professions de santé.

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La Commission européenne n’est pas spécialement réputée pour sa sympathie envers les professions réglementées, comme les architectes, les avocats ou les experts-comptables, mais aussi les pharmaciens et les médecins. Elle voit en effet dans nombre de réglementations nationales des mesures de « protection » qui entravent les sacro-saintes libertés de circulation et d’installation dont elle est la garante. La future directive sur la « proportionnalité » doit donc lui...

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