Loi de finances rectificative pour 2012 - Une fiscalité alourdie à la rentrée

Loi de finances rectificative pour 2012Une fiscalité alourdie à la rentrée

30.08.2012

La seconde loi de finances rectificative pour 2012 a été adoptée par les parlementaires, validée par le Conseil constitutionnel, et publiée au Journal Officiel. Pour financer de nouvelles dépenses publiques, les impôts vont augmenter. Mais les petites officines ne devraient pas trop pâtir de ces mesures.

  • Les petites officines ne devraient pas trop pâtir des nouvelles mesures

LA DEUXIÈME LOI de finances rectificative pour 2012 (1) constitue, pour le nouveau Gouvernement, la « première étape de la réforme fiscale et du redressement des comptes publics », avant la mise au point et l’adoption du budget pour 2013, dont les grandes lignes devraient être bientôt connues.

Les mesures fiscales adoptées portent essentiellement sur les contribuables les plus aisés et les grandes entreprises. Le dispositif de TVA sociale, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre...

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