Une carte Vitale à durée limitée pour lutter contre la fraude ?

La sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et la députée (LREM) Carole Grandjean ont présenté mardi 3 septembre plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude aux prestations sociales.

Missionnées fin mai par le Premier ministre, Édouard Philippe, afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales », les deux parlementaires ont mis en évidence des « approximations » dans les statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui recense notamment plus de 3 millions de centenaires « réputés en vie », alors qu'on estime à moins de 20 000 le nombre des Français ayant atteint cet âge. Autre bug détecté, l'Insee a officiellement indiqué aux parlementaires que le répertoire national d’identification des personnes physiques comportait 84,2 millions d’identités correspondent à des personnes réputées en vie, alors que le recensement fait état de 67 millions d’individus dans le pays, nés en France ou à l’étranger.

En attendant la remise de leur rapport fin septembre, les deux élues émettent déjà quelques propositions, telles l'obligation de fournir une « preuve de vie » chaque année et une carte Vitale « à durée limitée ». De manière générale, l'idée est de « sortir du déclaratif » en croisant les bases de données informatiques des administrations, mais aussi en renforçant « le contrôle physique et le passage à la biométrie (qui) sont les seules méthodes fiables », suggèrent-elles.

Si leur montant exact n'est pas encore connu, on sait déjà que 80 % des fraudes à l’assurance-maladie émanent, en volume, des professionnels de santé (médecins, ambulanciers, infirmiers…). Le montant des fraudes détectées par la Sécurité sociale s’élève en tout à 270 millions d’euros, portant la fraude globale aux prestations sociales à 587 millions d’euros. Un surcoût pour la collectivité qu'il convient toutefois de comparer à celui lié à la fraude aux cotisations sociales (travail dissimulé) qui s'élève à pas moins de 6 à 8 milliards d'euros par an.

Avec l'AFP.