Décret « services » : les grandes lignes du texte définitif

Par
Christophe Micas -
Didier Doukhan -
Publié le 02/10/2018

Initialement prévue pour le 15 juillet, la parution du décret « services » est imminente. La Conseil d’État vient d’adopter un projet de texte qui n'attend plus que la signature de la ministre de la Santé.

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