Professions réglementées : l'Europe trouve un compromis

Professions réglementées : l'Europe trouve un compromis

Denis Durand de Bousingen
| 24.04.2018
  • Europe

Un compromis entre les instances européennes vient d'être trouvé au sujet de la future « directive proportionnalité ».

En 2016, la Commission européenne a souhaité réexaminer l’ensemble des règles limitant les installations d’une dizaine de professions libérales, dont les trois principales professions de santé, mais aussi les architectes, les notaires, les avocats, ou les experts-comptables, avec comme critère la « proportionnalité ».

La « ...

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