Fraude à la Sécurité sociale - Un pharmacien condamné à un an avec sursis

Fraude à la Sécurité socialeUn pharmacien condamné à un an avec sursis

Marie Bonte
| 14.12.2017

Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné un titulaire de Saint-Marcellin (Isère) à un an de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende, dont 3 000 avec sursis pour avoir falsifié des ordonnances pour un préjudice à l’assurance maladie estimé à 322 208,75 euros.

Sa pharmacie, en tant que personne morale, est également reconnue solidairement responsable et condamnée une amende de 20 000 euros d’amende dont 10 000 euros avec sursis. Le titulaire...

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