Escroquerie à la Sécurité sociale - Les juges de Béthune condamnent deux prestataires et relaxent les médecins

Escroquerie à la Sécurité socialeLes juges de Béthune condamnent deux prestataires et relaxent les médecins

Jacques Gravend
| 06.11.2017

Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a rendu, le 2 novembre, une peine sévère à l'encontre de deux responsables d'une société de matériel médical, convaincus d'escroquerie à la Sécurité sociale (« le Quotidien du pharmacien » du 5 octobre 2017).

Cédric Andry, agent commercial de la société Serenity, une entreprise basée à Harnes, dans le bassin minier, est reconnu coupable d'escroquerie, et condamné à deux ans d'emprisonnement, dont une année avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve, l'interdiction professionnelle d'activité commerciale, de direction ou de gestion de société pendant cinq ans. Hafid Mebtoul, PDG, est relaxé du délit de travail dissimulé, mais reconnu coupable d'escroquerie, et condamné à deux ans d'emprisonnement,...

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