Les points clés de l'avenant n° 11

Les points clés de l'avenant n° 11

Christophe Micas
| 02.11.2017

L'accord conventionnel conclut cet été prévoit une enveloppe de 215 millions d'euros pour le volet rémunération et de 65 millions d'euros pour le volet métier. Mais pour la FSPF, non-signataire de l'avenant, le compte n'y est pas.

L’avenant n° 11 à la convention pharmaceutique prévoit une nouvelle étape dans l’évolution de la rémunération avec l’instauration de nouveaux honoraires à partir de 2019. Dès 2018, une modification des taux de la marge dégressive lissée (MDL), avec notamment l’instauration d’un taux de 10 ou 11 % pour la première tranche (prix du médicament jusqu’à 1,91 euro) doit permettre d’apporter 70 millions d’euros au réseau. Les années suivantes, les taux de marge des tranches 2,...

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