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Une promesse d'embauche acceptée compte-t-elle comme un contrat de travail ?

Publié le 12/10/2022

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Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail (Paris), répond aujourd’hui à la question soumise par un lecteur du « Quotidien du Pharmacien ».

KB

Bonjour
Je suis pharmacien.
J’ai envoyé mon préavis de démission en vue d’un changement de poste d’assistant.
J’ai signé une promesse d’embauche avec une nouvelle pharmacie: nous nous sommes accordés avec l’employeur à diminuer le coefficient en contre partie de mes mercredis de libres. ( accords effectués par échange de mails)
Celui ci me recontacte 4 semaines avant ma prise de poste, en m’indiquant qu’il lui est devenu impossible de m’accorder le planning convenu.
Est-il dans son droit? Lui est il possible de m’imposer de travailler les mercredis?
Merci par avance

Maître Pascale Vitoux-Lepoutre

Une promesse d’embauche acceptée vaut contrat de travail.

Si vous pouvez prouver que les deux parties sont tombés d’accord sur les modalités décrites, l’employeur est engagé ; s’il persiste à ne pas vouloir mettre en place le planning sur lequel vous êtes tombés d’accord, vous pourrez saisir le Conseil de Prud’hommes pour réclamer des dommages-intérêts pour rupture abusive de promesse d’embauche

Mais vous devez pouvoir établir que vous avez donné votre accord sur cette embauche parce que ce planning était proposé. (il faut établir l’accord des deux parties)

Bien à vous,

Pascale Vitoux-Lepoutre

Avocat spécialisée en droit du travail

p.vitoux-lepoutre@cabinet-vitoux.fr