Framelie
Comment un pharmacien peut-il travailler dans deux pharmacies dont il est associé non majoritaire (25 %par exemple dans chacune) ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
L'obligation d'exercice personnel du titulaire l'empêche d'exercer en cette qualité dans plusieurs pharmacies.
Au demeurant, un pharmacien ou une société ne peut être propriétaire ou copropriétaire que d'une seule officine (Article L5125-11 du Code de la santé publique).
enfin, aux termes de l'Article R5125-17 du Code de la santé publique:
Sous réserve des dispositions de l'article R. 5125-12, un pharmacien titulaire associé d'une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral exploitant une officine de pharmacie ne peut exercer sa profession qu'au sein de la société exploitant l'officine dont il est titulaire.
S'agissant d'un exercice en qualité de pharmacien adjoint, aux termes de l'Article R5125-18 du Code de la santé publique:
Sous réserve du plafond fixé par l'article L. 5125-17-1 (10 %), un pharmacien adjoint d'une officine ne peut détenir des participations directes que dans la société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine au sein de laquelle il exerce à titre exclusif et des participations indirectes (10 %), que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine autres que celle au sein de laquelle il exerce à titre exclusif.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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