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Puis-je récupérer les holters de patients pour un cardiologue?

Publié le 16/12/2024

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Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond aujourd’hui à la question soumise par un lecteur du « Quotidien du Pharmacien ».

Laflotte71

Bonjour , Un cardiologue me demande si je peux recuperer les holters pour sa patientele pour leur éviter de nombreux kilometres . Sa secretaire qui habite la commune peut les recuperer 2 fois par semaine . Je ne serais qu'un lieu de recuperation /stockage . Je voulais savoir si cela est possible ? cordialement

Me Maud Geneste

Cher Docteur, Au delà du fait que vous pourriez être sanctionné pour compérage, vous ne pouvez exercer une autre activité dans la pharmacie que celle qui relève précisément de la pharmacie, sachant en outre que vous devriez vous assurer pour une telle activité (bénévole ou payante) en cas de dommages aux holters déposés dans votre pharmacie. Vous ne pourriez percevoir une rémunération pour ce "service" au risque d'être taxé de faire de votre activité de pharmacien un commerce, et rendre ce service gratuitement ne vous soustrairait pas à la qualification de compérage. Bien à vous

M^e Maud Geneste - Avocat
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