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Bonjour, un pharmacien peut-il faire partie d'une SISA, sans que celle-ci soit assujettie à la TVA ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
• Les prestations facturées à l’Assurance maladie par la SISA au titre des activités exercées en commun sont exonérées de TVA.
• Les prestations fournies à ses membres par la SISA dans le cadre de la mutualisation des moyens nécessaires à l’exercice de la profession de ses associés ne sont exonérées de TVA que si la SISA ne comporte pas d’associé soumis à la TVA sur plus de 20 % de l’ensemble de ses recettes.
Dans tous les cas, les prestations fournies aux membres pharmaciens de la SISA sont soumises à la TVA.
Je vous invite à lire attentivement le rescrit de la Direction des finances du 13 février 2015, lequel détaille le régime applicable, et que vous trouverez sous ce lien:
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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