droopy
Bonjour, Je suis régulièrement sollicité par les clubs de sport de mes enfants pour des partenariats publicitaires.
Dans quelle mesure ai je le droit de les aider ? Est ce que le logo de ma pharmacie sans dénomination commerciale peut apparaitre sur leurs publications?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Même si cela se pratique, le conseil de l'ordre sanctionne le sponsoring comme moyen publicitaire.
Dans une décision du 30 septembre 2013, la chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens d’Aquitaine a prononcé un avertissement à l'encontre d'un pharmacien pour avoir volontairement effectué une publicité contraire aux dispositions de l’article R. 5125-26 du code de la santé publique, en ayant les coordonnées de son officine sur les affichettes d'une association contre un don à celle-ci.
La qualité de «sponsor», cherchant un encart publicitaire en échange d’un don étant sanctionné. Le mécénat sera davantage accepté.
Le parrainage (ou sponsoring) se distingue du mécénat par le bénéfice que retire l’entreprise sponsor. De plus, les dépenses engagées font l’objet d’un traitement fiscal différent.
Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise à soutenir financièrement un événement, une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire. L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le parrainage ou sponsoring, comme un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.
Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parrain et comportent l'indication de son nom ou de sa marque. »
Il s’agit donc pour l’entreprise d’engager des dépenses pour promouvoir son image, dans un but commercial.
Sur le plan fiscal, les dépenses de parrainage ou sponsoring de l’entreprise rémunèrent la prestation de publicité rendue par l’organisme dans le cadre de l’opération de parrainage. Elles correspondent "à la rémunération de la prestation rendue par l'organisme" parrainé, comme l’indique l’instruction BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, dans les cas prévus à l’article 39-1 7° du code général des impôts.
Le mécénat est un don sans contrepartie.
Dans le cas du mécénat, l’entreprise apporte un soutien financier, humain ou matériel à un organisme d’intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente, comme indiqué dans l’arrêté du 6 janvier 1989.
Le mécénat doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.
Du point de vue fiscal, les sommes versées par les entreprises au titre du mécénat constituent des dons. Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dans les conditions prévues à l’article 238 bis du CGI.
Pour ne pas être sanctionné au titre de parrainage publicitaire interdit, il vous faut donc éviter de parler de partenariat publicitaire, rendre votre logo le moins ostentatoire ou "publicitaire" possible, et ne pas déduire ces dons du revenu fiscal au risque d'être qualifiés de parrainage publicitaire ou sponsoring prohibé.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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