La Loi & Vous

Mon grossiste peut-il m'imposer de nouvelles conditions tarifaires ?

Publié le 17/01/2023

Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond aujourd’hui à la question soumise par un lecteur du « Quotidien du Pharmacien ».

virginie

Bonjour, mon grossiste secondaire Alliance ne m'a pas prévenu du changement des conditions générales pour 2023: il demande désormais 8000€ mensuel au lieu de 3500€ (lu dans les CGC, aucun courrier aucun mail pour me prévenir...) sinon facturation de 12€HT par livraison. En ont-ils le droit? Je souhaite donc arrêter de travailler avec eux. Puis-je invoquer ce chiffre pour résilier?

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