PhiePhie
Bonjour,
Lorsqu'on effectue une formation de 7h (hors repas) sur un jour de travail où l'on devait travailler 10h, les 3h doivent-elles être récupérées sachant que le temps de trajet est largement superieur à celui pour se rendre au travail ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'article L. 6323-18 du Code du travail, les heures consacrées à une formation suivie pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l'employeur.
L'article L. 3121-4 du Code du travail précise que Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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