Un confrère pharmacien, actionnaire d’une société spécialisée dans l'organisation des soins à domicile, peut-il commander les médicaments à sa propre pharmacie, de manière anticipée quelques jours avant l’établissement d’une ordonnance de sortie ? En qualité de pharmacien, puis-je dénoncer ces faits devant le conseil de l’ordre ? si oui, quelles sanctions encourt-il ?
Cher Monsieur,
La délivrance anticipée de médicaments prescrits à un patient sur l'ordonnance de sortie hospitalière, par une société spécialisée dans l'organisation des soins à domicile, par l'intermédiaire du pharmacien détenant des actions dans celle-ci, peut être qualifiée de détournement de clientèle.
La date de commande du traitement, « quelques jours avant l'établissement de l'ordonnance de sortie », démontre au demeurant l'absence d'urgence.
La collusion entre l’officine et cette société peut résulter de l’identité de dirigeant (de la société et de l’officine), ce qui porte atteinte au libre choix du pharmacien.
Vous pouvez dénoncer de tels faits devant le conseil de l’Ordre, mais je ne vous conseille pas de le faire s’il s’agit d’une pratique isolée. Seul le caractère récurrent de cette pratique serait sanctionné.
S’agissant de la sanction (avertissement, blâme, interdiction d’exercer), je ne puis me prononcer sur une décision qui relève de la libre appréciation de la chambre disciplinaire et des circonstances exactes de l’espèce.
Très bien à vous,
Maud Geneste
Avocat Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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