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Donner des fiches "conseil officinal" peut-il s'apparenter à un exercice illégal de la médecine ?

Publié le 07/04/2025

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Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond aujourd’hui à la question soumise par un lecteur du « Quotidien du Pharmacien ».

Speefiix

Est-il possible de créer une sorte d’ordonnancier à son nom « Dr … - Pharmacien », qui se nommerait « Fiche conseil officinal» (par exemple), pour personnaliser et personnifier un peu son conseil officinal pour certains patients qui auraient peur d’oublier des informations ? Ou le fait que cette fiche puisse ressembler à une ordonnance pourrait s’apparenter à de la pratique illégal de la médecine ?

Je trouve que cela pourrait valoriser un peu les conseils que nous donnons en mettant des posologies des conseils de prises etc pour des médicaments hors ordonnance

Me Maud Geneste

Cher Docteur,

Oui, il est tout à fait possible de créer une "Fiche conseil officinale" personnalisée en tant que pharmacien, pour améliorer l'observance des patients et valoriser votre rôle de conseil.

Cette pratique ne s'apparente pas à l'exercice illégal de la médecine tant que vous respectez certaines limites importantes : Le document doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un "Conseil pharmaceutique" ou "Fiche conseil officinale" et non d'une "Ordonnance"

Vous ne devez pas prescrire ni conseiller de médicaments

Vous ne devez pas empiéter sur le domaine médical en posant des diagnostics.

Voici ce que pourrait contenir cette fiche :

FICHE CONSEIL OFFICINALE

Ce document n'est pas une ordonnance médicale

Dr (Votre Nom) - Pharmacien

[Nom de la pharmacie (Adresse) (Téléphone)

[Courriel professionnel

Délivrée à :

Date :

CONSEILS PHARMACEUTIQUES LIES A VOTRE PRESCRIPTION

exemples: