La chambre de recours de l'Office européen des brevet conforte ainsi le jugement qu'elle avait rendu en octobre 2016, à savoir l'exclusion du périmètre du brevet de deux des trois molécules couvertes à l'origine (dont le sofosbuvir lui-même), un jugement émis en réponse à l'opposition formulée début 2015 par Médecins du Monde et d'autres ONG.
Sofosbuvir
Un brevet fragile, maintient l'Office européen, MDM conforté
Publié le 01/12/2022
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
À l’issue de plusieurs heures d'audition, l'Office européen des brevets (OEB) a confirmé la fragilité du brevet protégeant le sofosbuvir, la molécule de Gilead indiquée contre l'hépatite C. Cette décision s'inscrit dans un long bras de fer commencé dès l'obtention du brevet (2014), opposant le Laboratoire Gilead et Médecins du Monde (MDM). Elle répond au recours déposé il y a 5 ans (2016) par le Laboratoire Gilead après une première remise en cause de son brevet .
Une décision qui pourrait avoir de fortes répercussions sur le poids de la propriété intellectuelle dans la fixation des prix
Crédit photo : SPL/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte