L’arrêté du 6 mai paru aujourd’hui au « Journal officiel » plafonne, jusqu’à la fin du mois prochain, à 40 % du prix fabricant hors taxes les remises commerciales sur les génériques. Il suscite de nombreuses questions quant à l’avenir des remises, y compris celles concernant les biosimilaires et les hybrides.
Un texte pour le moins sibyllin si l’on en considère le délai d’application. L’arrêté du 6 mai publié au « Journal officiel » du 14 mai fixe, jusqu’au 1er juillet, à 40 % les plafonds de remises sur les génériques, les groupes de génériques, les spécialités de référence dont le prix de vente au public est identique à celui des autres spécialités du groupe générique auquel elles appartiennent. Ce plafond est également étendu aux médicaments sous TFR.
Cependant, cet arrêté précise que ces dispositions ne pourront être appliquées que jusqu’au 1er juillet 2025. En même temps, il abroge l’arrêté du 22 août 2014, texte fondateur des remises génériques qui les plafonnait à l’époque déjà à 40 %. Cette concomitance interpelle. « Les pouvoirs publics veulent-ils nous mettre la pression ? Nous menacent-ils de supprimer la remise génériques au-delà du 1er juillet ? », interprète Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Les pharmacies rurales seraient, selon lui, les premières à faire les frais de la suppression de la remise génériques.
Ou bien ce texte n’est-il que l’indice d’une prochaine parution – au plus tard avant le 1er juillet- d’un texte sur le plafonnement des remises accordées aux génériques mais aussi aux biosimilaires et aux hybrides conformément à la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Celle-ci modifie, en effet, le code de la Sécurité Sociale et prévoit que « pour les spécialités génériques, pour les spécialités inscrites au répertoire des groupes génériques, pour les spécialités hybrides substituables et pour les médicaments biologiques similaires substituables dans les conditions prévues à l'article L. 5125-23-2 du code de la Sécurité sociale, ce plafond est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, de l'économie et du budget, dans la limite de 50 % du prix fabricant hors taxes. »
Jusqu’à présent, selon les informations émises par les représentants de la profession le futur plafonnement de ces remises pourrait se situer entre 20 % et 30 %. Aujourd’hui, selon les estimations comptables, la remise plafonnée à 40 % sur le générique représente environ 78 000 euros pour une officine moyenne. En octobre dernier, la commission Études et Stratégie économiques de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a considéré sur la base du marché des biosimilaires en cumul mobile annuel qu’une remise commerciale basée sur une hypothèse de départ modeste de 15 % du PFHT, porterait le montant global de la marge à 180 millions d’euros supplémentaires pour les pharmaciens. Soit 9 000 euros environ par officine.