Le Régime local est un héritage de l’histoire régionale, ballottée entre France et Allemagne : rattachés à l’Empire allemand après la défaite de 1870, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle bénéficièrent dès 1883 de l’assurance-maladie obligatoire instaurée par Bismarck. Maintenue après 1918, elle devint, après la création de la Sécurité Sociale en 1946, une assurance complémentaire obligatoire couvrant les dépenses non prises en charge par cette dernière, un statut qu’elle a conservé jusqu’à nos jours. Moyennant une cotisation déplafonnée de 2,3 % sur les salaires et les retraites, ses 2,1 millions d’assurés bénéficient du remboursement à 100 % de leurs dépenses hospitalières, y compris le forfait journalier, et à 90 % des honoraires médicaux et dentaires. Les médicaments sont pris en charge à 90 % au lieu de 65 % et à 80 % au lieu de 50 %. Ses remboursements se montent à 550 millions d’euros par an.
Dirigé depuis 1995 par un Conseil d’Administration doté d’une grande autonomie de décision, le Régime local est géré au quotidien par la CARSAT Alsace-Moselle. Ses excédents et ses réserves financières lui permettent de consacrer jusqu’à 3 % de ses remboursements à la prévention et à l’éducation pour la santé. Il met l’accent sur les maladies cardiovasculaires, l’activité physique adaptée et le sport santé et, depuis peu, sur la santé mentale. Pour cela, il s’associe surtout avec des partenaires institutionnels ou hospitaliers, mais commence à se tourner vers le monde libéral, en soutenant notamment une quinzaine de contrats locaux de santé.
Un Droit local distinct du Régime local
« Nous avons parfois des préoccupations très proches, mais nous ne nous côtoyons quasiment pas », regrette Claude Windstein, co-président de la FSPF du Bas-Rhin, qui pense que certains sujets officinaux, comme les entretiens motivationnels pour l’arrêt du tabac, pourraient bénéficier d’une coopération accrue avec le Régime local. « Ils ne nous appellent jamais, mais nous serions vraiment prêts à répondre », affirme-t-il.
De plus, au-delà d’éventuelles actions communes, le Régime local est déjà très présent dans la vie des pharmaciens : « même si beaucoup de patients ont des complémentaires qui prennent en charge les 10 % restants sur les médicaments, le fait de facturer ces 10 % , remboursés ensuite ou non, rappelle aux patients que le médicament n’est pas gratuit », souligne M. Windstein, ce qui est « plus pédagogique que l’illusion procurée par le 100 % intégral ».
Rappelons par ailleurs que le Droit local d’Alsace et de Moselle, distinct du Régime local, établit parmi de nombreuses lois maintenues après 1918, un quorum de répartition spécifique : fixé à l’origine à une pharmacie pour 5 000 habitants, il a été abaissé en 2000 à une pour 3500, mais les officines des trois départements restent dans tous les cas nettement plus grandes que dans l’ensemble de la France.