Le Quotidien du pharmacien.- Les assureurs ont-ils l'obligation de couvrir les pharmaciens exerçant de nouvelles missions ?
Pierre Béguerie.- Dans la mesure où ces nouvelles missions sont régaliennes, et donc prévues par la loi, les assureurs doivent les couvrir. Car ces derniers ont pour obligation de construire leurs contrats conformément aux textes de loi détaillant les activités du pharmacien. Néanmoins, les assureurs ont le droit d'exclure les nouvelles missions du champ du contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP) classique. Dans ce cas, ils doivent notifier le pharmacien et lui proposer des extensions de garantie couvrant les nouvelles missions. Les assureurs, dans le cadre de leur devoir de conseil, ont, au minimum, l'obligation d'informer les pharmaciens d'une éventuelle restriction dans leur contrat d'assurance. Mais les pharmaciens ont aussi le devoir de vérifier que leur contrat englobe bien les nouvelles missions. Ces dernières sont, en général, couvertes dans le cadre de l'assurance multirisque du pharmacien, sans surcoût.
L'assurance RCP, prise par le titulaire de l'officine, doit couvrir tous les employés de l'officine. Les pharmaciens salariés devraient-ils, tout de même, recourir à une assurance complémentaire individuelle ?
Dans la mesure où un pharmacien adjoint, stagiaire ou remplaçant bénéficie d'un contrat de travail, l'assurance de l'officine doit couvrir toutes les activités légales qu'il effectue dans le cadre de son métier. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à une assurance complémentaire à celle contractée par le titulaire. L'assurance de la pharmacie doit donc protéger tous les employés de cette dernière. En revanche, cette règle exclut le pharmacien non salarié de l'officine. Le remplaçant libéral, notamment, doit s’assurer personnellement pour garantir sa RCP. De même, un pharmacien intervenant dans une structure autre que l'officine (un centre de vaccination, une maison de santé…) doit avoir signé une convention avec cette structure afin d'être assuré.
Y a-t-il d'autres précautions à prendre pour être certain d'être assuré en tant que pharmacien ?
Concernant le pharmacien salarié, certaines assurances sont nominatives : dans ce cas, le titulaire doit déclarer tout nouveau pharmacien (remplaçant ou non) exerçant dans son officine. Par ailleurs, pour certaines assurances, la promesse d'embauche suffit à couvrir le pharmacien. Celui-ci est donc couvert dès qu'il commence son activité en officine et même s'il n'a pas encore signé son contrat de travail. Ces conditions doivent être vérifiées à la fois par le titulaire et par le salarié avant d'exercer dans l'officine. Enfin, tout pharmacien travaillant dans une officine doit s'inscrire à l'Ordre national des pharmaciens. Le titulaire doit vérifier que tous les membres de son équipe ont bien effectué cette démarche. En cas de sinistre émanant d'un pharmacien ayant omis de s'inscrire à l'Ordre, celui-ci pourrait ne pas être couvert. Car l'assurance peut tout à fait contester le bien-fondé de l'exercice du pharmacien en question.