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Publié le 14/12/2015

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L’ANSM est chargée d’analyser le risque lié à l’indisponibilité des médicaments, et donc d’identifier les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). En cas de rupture de stock effective ou anticipée, l’Agence peut demander à d’autres laboratoires d’augmenter leur capacité de production, mettre à disposition en ville des spécialités réservées aux établissements de santé, et mettre en place un contingentement, qu’il soit qualitatif (restriction d’utilisation) ou quantitatif (dotation aux grossistes-répartiteurs).

L’ANSM doit pouvoir faire preuve de flexibilité réglementaire et, lorsque la situation l’exige, réaliser un examen accéléré des demandes de modification d’AMM concernant les sites de fabrication ou de conditionnement. La future loi de santé devrait imposer de nouvelles mesures pour éviter les pénuries de MITM, pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients.

Cela devrait notamment passer par la constitution de stocks de matières premières ou de produits finis par les industriels. La loi devrait également prévoir que les officines soient autorisées à dispenser des spécialités disposant d’une autorisation d’importation délivrée par l’ANSM.