L’étude réalisée par Smart Pharma Consulting montre que, sans toujours le savoir, les pharmaciens substituent parfois des médicaments alors qu’ils n’en n’ont pas le droit. Que risquent-ils en principe ?

Les dispositions du code de la propriété intellectuelle (art. L.716-10) prévoient des sanctions particulièrement lourdes dans le cas du professionnel qui a livré sciemment un produit autre que celui qui est demandé sous une marque enregistrée. Ces sanctions viennent d’être augmentées par la loi du 14 mars 2011 visant, notamment, la cybercriminalité.