Des économistes préconisent de plafonner le reste à charge

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Publié le 20/01/2016

Crédit photo : Phanie

Le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre, préconise de plafonner les frais de santé restant à la charge des patients « nécessitant des soins répétés sur un temps limité, hors maladie chronique ». Ainsi, en cas de problème de santé exceptionnel, les personnes « dont le reste à charge annuel cumulé dépasse une somme donnée seraient couvertes à 100 % ».

Les économistes du CAE estiment par ailleurs nécessaire que les complémentaires santé séparent leur activité de remboursement de soins en complément de l’assurance-maladie, de celle dite « supplémentaire » couvrant des soins hors panier comme les dépassements d’honoraires. En effet, les experts jugent que « des mécanismes de solidarité devraient être appliqués pour la partie complémentaire, tandis qu’ils n’ont pas lieu d’être pour la partie supplémentaire ».

Ils recommandent également d’unifier la couverture du risque santé dans un « panier solidaire » comprenant des « soins essentiels » avec des « enjeux vitaux », « accessibles à tous sans barrière financière ». Ce panier de soins « serait entièrement remboursé par la Sécurité sociale avec un mécanisme de plafond ».

Enfin, le CAE ajoute qu’il est souhaitable de revenir sur la délimitation actuelle entre ce qui est du ressort de l’État et ce qui incombe à la Sécurité sociale.