Génériques de Plavix

Sanofi Aventis condamné pour dénigrement

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Publié le 24/10/2016

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Sanofi Aventis devra payer 40,6 millions d’euros pour avoir dénigré les génériques du Plavix. La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi du laboratoire qui contestait la décision de la Cour d’appel, laquelle avait rejeté le recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence, à l’origine de cette sanction.

Sanofi Aventis est définitivement condamné. L’Autorité de la concurrence, dont la décision de 2013 avait été contestée par le laboratoire, l’a emporté. Le laboratoire devra s’acquitter d’une amende de 40,6 millions d’euros pour avoir tenu un discours dénigrant les génériques de son blockbuster, le Plavix (clopidogrel), auprès des médecins et des pharmaciens.

Rejeté par la Cour d’appel de Paris, le recours formé par le laboratoire contre la décision de l’Autorité de la concurrence avait été porté devant la Cour de cassation. Cette dernière vient de confirmer la sanction, le 18 octobre. « C’est la première fois qu’un cas de dénigrement est sanctionné », annonce l’Autorité de la concurrence.

Position dominante

Ce jugement, qui pourra faire jurisprudence, a pour origine un différend entre Sanofi et le Laboratoire Teva qui avait saisi en 2009 l'Autorité de la concurrence. Il était reproché au fabricant du Plavix de mettre en œuvre « une stratégie de communication globale et structurée » dont l’objectif était d’influencer les médecins en obtenant qu’ils apposent la mention « NS » et/ou les pharmaciens en les incitant à substituer Plavix par son propre générique Clopidogrel Winthrop.

L’autorité de la concurrence avait étayé son argumentaire par de nombreux témoignages de médecins et de pharmaciens, notamment des groupements Giropharm et Réseau Santé. « Les visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques de Sanofi ont diffusé un discours jetant le doute sur l’efficacité et l’innocuité des génériques concurrents de Plavix, laissant entendre que leur responsabilité pourrait être engagée en cas de problème médical », rappelle l'Autorité de la concurrence.

Dans différentes régions de France, les pharmaciens comme les médecins étaient soumis à un discours dissuasif selon lequel substituer serait « assassin » ou « une mise en danger du patient ». Sur la base de l’ensemble des éléments, l’Autorité de la concurrence avait considéré que Sanofi avait abusé de sa position dominante sur le marché et enfreint l’art. L. 420-2 du Code du commerce ainsi que l’art. 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

M. B.