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Remises : le jugement qui dédouane la profession  Abonné

Par
Marie Bonte -
Publié le 15/09/2016
Régulièrement, des officines sont la cible de contrôles qui mettent en cause leurs contrats de coopérations commerciales avec les laboratoires. Pour les pharmaciens cités devant les tribunaux, une récente décision du tribunal correctionnel de Senlis pourrait constituer une nouvelle ligne de défense.

Elles risquaient lourd. 654 000 euros, c’est l’amende requise contre deux co-titulaires d’une officine de l’Oise. Au cours de leur visite en septembre 2013, les deux inspecteurs de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) avaient en effet pointé les relations commerciales qu’entretenaient ces deux pharmaciennes avec leur génériqueur. Ils en avaient déduit que des remises déguisées avaient été accordées, entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013, au titre des médicaments génériques.

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