Ruptures de stock

Pas de pôle public du médicament

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Publié le 15/12/2020

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Le 9 décembre, le groupe communiste républicain écologiste (CRCE) a proposé une loi visant notamment à créer, au 1er janvier 2022, un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux, ainsi qu’un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels concernés par les ruptures d’approvisionnement. En cas d’urgence sanitaire, le texte prévoyait également la possibilité de réquisitionner les laboratoires pharmaceutiques et les biotechs. De plus, le groupe CRCE envisageait la mise en place d’un observatoire citoyen des dispositifs médicaux. L’ensemble aurait été financé par une augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques. Mais seuls les groupes CRCE et écologiste ont voté en faveur de ce texte. Le Sénat a supprimé les 5 articles de la proposition de loi en séance publique et ne l’a donc pas adopté.