Un arrêt très attendu de la Cour européenne de justice

Les incitations à prescrire des génériques bientôt illégales ?  Abonné

Publié le 21/03/2010
Inciter les médecins à prescrire des génériques plutôt que des princeps en leur accordant pour cela des avantages financiers ou professionnels s’oppose-t-il aux lois européennes interdisant de décerner toute prime à un médecin pour influencer ou récompenser ses prescriptions ? La Cour européenne de Justice de Luxembourg (CJE) pourrait, d’ici à quelques semaines, prononcer un arrêt dans ce sens, qui bouleversait alors les politiques de maîtrise des dépenses de plusieurs pays européens.

L’AFFAIRE soumise à la Cour européenne de justice de Luxembourg trouve son origine en 2006, dans le sud est de l’Angleterre, lorsqu’une branche régionale du National Health offrit des primes aux médecins qui acceptaient de remplacer la prescription de certaines spécialités par des génériques, en suivant pour cela les recommandations contenues dans un guide publié par le ministère de la Santé.

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