Accords anticoncurrentiels en baisse

LA COMMISSION européenne se dit satisfaite du recul des accords amiables anticoncurrentiels entre les fabricants de médicaments princeps et les génériqueurs. Dans un rapport publié lundi, la Commission souligne ainsi que « le nombre de règlements amiables potentiellement problématiques au regard des règles européennes de la concurrence a chuté de 10 % » sur la période juillet 2008-décembre 2009. En tant que « gardienne de la concurrence en Europe », elle avait demandé un accès aux accords à l’amiable passés sur les brevets entre les laboratoires de princeps et de génériques entre juillet 2008 et décembre 2009, craignant d’y trouver de nouveaux freins à l’arrivée de génériques sur le marché du médicament. Au total, 93 règlements amiables ont été conclus au cours des 18 moins concernés, contre 207 sur la période 2000-2008, mais seulement 9 d’entre eux sont susceptibles d’être problématiques, « c’est-à-dire limitant l’entrée sur le marché et prévoyant des paiements ou des avantages commerciaux ». De même, les montants concernés ont diminué, passant de plus de 200 millions d’euros sur la période 2000-2008 à moins d’un million d’euros de juillet 2008 à décembre 2009.