Le nouvel arrêté bientôt publié

Onze mois après l’annulation par le Conseil d’État pour vice de forme de l’arrêté du 11 juin 2013 encadrant l’usage des tests rapides à orientation diagnostique (TROD) à l’officine, le nouvel arrêté tant attendu serait sur le point d’être publié.

Plus exactement, il s’agit de deux projets d’arrêtés pour l’ensemble des TROD, y compris ceux concernant le VIH et le VHC qui peuvent être réalisés en milieux médicosocial et associatif. Ils ont obtenu l’avis favorable du Haut Conseil des professions paramédicales le 24 novembre 2015.

L’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) s’est autosaisie du dossier et a livré ses observations le 7 février dernier. Les deux projets d’arrêtés doivent maintenant faire l’objet d’un avis de la Commission nationale de biologie médicale, avant d’être publiés au « Journal officiel ».