La substitution devient possible pour certains dispositifs médicaux

Par
Charlotte Demarti -
Publié le 02/04/2020
bas de contention

bas de contention
Crédit photo : Phanie

Matériel de maintien à domicile, pansements, articles de contention ou canules trachéales… Plusieurs catégories de dispositifs médicaux peuvent maintenant être substituées par le pharmacien si elles viennent à manquer.

En cas de rupture d’un dispositif médical (DM) nécessaire à un patient, le pharmacien peut désormais le substituer par un autre dispositif médical. Cette possibilité, prise dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, fait l’objet d’un arrêté publié au « Journal officiel » du 2 avril. Pour cela, le DM substitué doit :

- Avoir un usage identique à celui du dispositif médical substitué ;

- Avoir des spécifications techniques équivalentes ;

- Être inscrit sur la liste des produits et des prestations (LPP) mentionnés à l'article 5 : « matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques, les DM de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les articles pour pansement, les matériels de contention, les canules trachéales, les prothèses respiratoires pour trachéotomie » ;

- Ne pas entraîner pas de dépenses supplémentaires pour le patient et l'assurance-maladie.

Le prescripteur doit donner son accord préalable à cette substitution et le malade doit en être informé. Le pharmacien portera sur l'ordonnance le nom du dispositif médical délivré, sa marque, son numéro de série et de lot, ainsi que le timbre de l'officine et la date de délivrance. Dans ces conditions, le dispositif médical délivré sera pris en charge par l’assurance-maladie.


Source : lequotidiendupharmacien.fr