Jours de garde : que dit la loi ?

Publié le 02/03/2020

En contrepartie du monopole, les pharmacies doivent garantir l'approvisionnement de la population en médicaments, sans interruption. Toutes les pharmacies sont tenues d’assurer leur tour de garde. Il s'agit d'une mission obligatoire de service public. La continuité de ce service implique également les collaborateurs. À charge pour le titulaire de s’organiser en restant dans le cadre du Code de la santé publique et de la législation sociale.

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Dans quelles limites le titulaire peut-il solliciter ses collaborateurs ?

Leur présence à une garde ne doit pas les amener à dépasser les durées maximales de travail autorisées : 10 heures par jour ; 46 heures par semaine ; 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les temps de repos doivent également être respectés. À l’issue immédiate de la garde, chaque salarié qui a été mobilisé doit bénéficier de son repos quotidien fixé à 11 heures consécutives.

Quel est le délai de prévenance ?

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