Quelle sanction prononcer ?

La sanction dépend du degré de l’erreur commise. Pour la qualifier, le titulaire peut s'appuyer sur plusieurs critères parmi lesquels : la dangerosité du produit délivré ; la lisibilité de l’ordonnance ; le caractère répétitif des erreurs ; d’éventuelles circonstances atténuantes ; les sanctions déjà prises à l'encontre d'autres salariés pour des fautes équivalentes. Il n’est pas nécessaire qu’un dommage soit causé au patient pour sanctionner.

Quand réagir ?