Certificat de travail non remis - Que risque l’employeur ?

Certificat de travail non remisQue risque l’employeur ?

08.02.2018

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, vous devez impérativement lui remettre un certain nombre de documents de fin de contrat, dont le certificat de travail. À défaut, vous encourez 750 euros d’amende auxquels s’ajoutent des dommages et intérêts à verser au salarié lésé par cette situation. Dans une affaire jugée le 6 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a condamné un employeur à régler 3 000 euros. Un oubli qui coûte cher !

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
photo pour le sous papier

À la Une Ces conditionnements qui emballent le patient Abonné

De la simple boîte en carton au dispositif injectable connecté, en passant par le blister intelligent et les étiquettes flashables, le conditionnement des médicaments connaît des évolutions spectaculaires. L’édition 2019 du salon « Pharmapack », rendez-vous incontournable des professionnels de ce secteur très spécialisé, vient de se tenir à Paris, avec 400 exposants venus de 71 pays et plus de 5... Commenter

Partenaires