L'autre 11 septembre

Les 80 ans de la loi sur l’exercice de la pharmacie

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Publié le 10/09/2021
Promulguée il y a tout juste 80 ans, le 11 septembre 1941, la « loi relative à l’exercice de la pharmacie » constitue la base de la législation pharmaceutique actuelle. Mais ce texte, dont plusieurs articles sont toujours en vigueur, pâtit d’une naissance peu glorieuse : élaboré par Vichy en pleine occupation, il n’a pas le « prestige » des ordonnances de 1945, qui instituèrent notamment l’Ordre des pharmaciens, tout en reprenant plusieurs de ses dispositions.

À la veille de la guerre, la pharmacie française, partiellement réglementée par Napoléon en 1803, notamment en matière de formation et de validité des diplômes, ne bénéficie pas d’un cadre juridique adapté à son fonctionnement et son évolution récente. Les manques étaient particulièrement criants dans le domaine industriel. La loi de 1941, certes marquée de l’influence de Vichy, s’inscrit donc dans une réflexion sur l’organisation pharmaceutique entamée une vingtaine d’années plus tôt.

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