Le Quotidien du pharmacien. - En tant que président de la section D, que pensez-vous de ces témoignages de pharmaciens adjoints qui exercent une activité complémentaire (voir article ci-joint) ?
Jérôme Parésys-Barbier - On peut tout à fait comprendre que des confrères mènent de front plusieurs activités professionnelles. Aucun texte réglementaire ne l’interdit d’ailleurs. On observe particulièrement cette tendance à se partager entre l’officine et autre chose chez les jeunes diplômés. Cette démarche est généralement motivée par un enrichissement réciproque, lorsque ces activités sont complémentaires. Je pense par exemple aux pharmaciens qui cumulent un poste à l’officine et une vacation au sein d’une PUI (pharmacie à usage intérieur). Dans ces situations, il y a une logique, une complémentarité valorisante. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. La première, c'est d’exercer ses différentes activités dans le respect du code du travail. L’autre condition, fondamentale, est d’ordre déontologique. Quelle que soit l’activité complémentaire, le code de déontologie s’applique. Une action délétère pour la profession, comme un détournement de la clientèle de l’officine au profit de l’autre activité ou un comportement diffamatoire vis-à-vis de confrères ou de l’Ordre, peut faire l’objet de poursuites disciplinaires ou pénales.
Faut-il déclarer son activité complémentaire à l'Ordre si on est inscrit en section D ?
Deux situations peuvent se présenter. Si l’activité engage le diplôme, le confrère doit demander, en plus de son inscription en section D, une inscription dans l’autre section de référence, c’est-à-dire auprès de la section C s’il assure des vacations au sein de la répartition, ou de la section H s’il exerce en PUI. Pour des activités qui n’engagent pas le diplôme au sens ordinal (exercice au sein d’un établissement de santé, d’un répartiteur, d’une officine ou d’un laboratoire de biologie médicale), il n’y a pas d’obligation. Le confrère peut nous indiquer son activité complémentaire, mais uniquement à titre informatif.
Les pharmaciens rémunérés sur facture à la prestation en officine peuvent-ils être inscrits en section D ?
Tout pharmacien qui exerce dans une officine doit être inscrit à l’Ordre, dans la section de tutelle (A, D ou E). Au sein de l’Ordre, on ne s’occupe que de la moralité, de la compétence et de l'indépendance professionnelle. Nous n’avons pas à connaître les modalités de rémunération du pharmacien. En section D, un pharmacien qui facture sa prestation pour une mission officinale définie par le code de la santé publique sera le plus souvent inscrit comme « pharmacien remplaçant permanent ». Certains confrères titulaires trouvent cette pratique plus souple. Elle pose cependant quelques interrogations et appelle à une certaine prudence, en particulier vis-à-vis de l’URSSAF. Si un statut particulier doit être défini pour ces pharmaciens prestataires, il revient aux pouvoirs publics de s’emparer de ce sujet et d’encadrer législativement et fiscalement cette pratique. Cela fait partie des nombreuses thématiques et perspectives auxquelles nous réfléchissons à la section D. Elles seront certainement mises sur la table lors des deuxièmes « États généraux des adjoints », le 31 janvier 2022.